EUROTIM Immobilier La Rochelle
05 46 41 10 28
64 rue des Merciers 17000 La Rochelle
AGENCE DES MINIMES
05 46 50 01 24
40, rue de la Désirée 17000 La Rochelle

Nos Agences / Barème D'honoraires

2 agences à votre service sur LA ROCHELLE : 

- Secteur Marché / Hôtel de Ville : 64, rue des Merciers - 05.46.41.10.28

- Secteur Minimes : 40, rue de la Désirée - 05.46.50.01.24

1) Notre barème d'honoraires : 


 

GRILLE D’HONORAIRES
 
TRANSACTION (Honoraires à la charge de l’acquéreur)
 
IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL

 
Jusqu’à 25.000 €                      FORFAIT 2500 € T.T.C. 
De 25.001 € à 70.000 € 7 % T.T.C.
De 70.001 € à 200.000€ 6 % T.T.C. 
De 200.001€ à 500.000€ 5% T.T.C.
Au-delà de 500.000€ 4% T.T.C.
 
DROITS COMMERCIAUX

 
Cession de fonds de commerce 8,37 % T.T.C.
Cession de baux commerciaux 8,37 % T.T.C.
 
LOCATION
Application du décret n°2014-890 du 1er août 2014
ZONE TENDUE (Angoulins, Aytré, Châtelaillon Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Salles-sur-Mer)
  LOCATAIRE PROPRIETAIRE
Honoraires de location (visites, constitution du dossier, rédaction du bail) 10 € T.T.C. par m² de surface habitable 10 € T.T.C. par m² de surface habitable
Réalisation de l’état des lieux 3 € T.T.C. par m² de surface habitable 3 € T.T.C. par m² de surface habitable
ZONE NON TENDUE (le reste du territoire)
  LOCATAIRE PROPRIETAIRE
Honoraires de location (visites, constitution du dossier, rédaction du bail) 8 € T.T.C. par m² de surface habitable 8 € T.T.C. par m² de surface habitable
Réalisation de l’état des lieux 3 € T.T.C. par m² de surface habitable 3 € T.T.C. par m² de surface habitable
La part d’honoraires de location imputée au propriétaire bailleur reste libre mais ne doit en aucun cas être inférieure à celle réclamée au locataire. Le cabinet reste libre d’appliquer un barème d’honoraires inférieur au décret.
 
Local Professionnel ou Commercial
 
21,53 % T.T.C. du loyer annuel H.T. à la charge du locataire
 
GESTION LOCATIVE (Honoraires à la charge du propriétaire)

 
Gestion Maison individuelle 6,50 %T.T.C. du loyer annuel net
Gestion Maison en copropriété 7% T.T.C. du loyer annuel net
Gestion Appartement 7,50% T.T.C. du loyer annuel net
Gestion Local Professionnel ou Commercial 11,96 % T.T.C. du loyer annuel H.T.
Bail inférieur à 1 an 10 % T.T.C. du loyer annuel net
Bail supérieur ou égal à 1 an 10 % T.T.C. par année sup. de bail
Gestion de bien meublé (hors locations saisonnières) 8,36% T.T.C. du loyer annuel charges comprises
Gestion de parking ou de garage 8,36% T.T.C. du loyer annuel net
Garantie de loyer impayé 2,50% T.T.C. du quittancement
   
Renouvellement de bail : Les honoraires de renouvellement de bail sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire. FORFAIT de 62 € T.T.C.

 
 IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL
 
Vente d’immeuble et terrains (Honoraires à la charge de l’acquéreur)
 

Jusqu’à 100.000 €                      FORFAIT 4500 € H.T soit 5 400 € TTC 
De 101.001 € à 149 999 € FORFAIT 6000 € H.T  soit 7 200 € TTC
De 150.000 € à 499.999 € 5.5 % HT soit 6.6 % TTC
Au-delà de 500.000 € 4.5% HT soit 5.4 % TTC
 

DROITS COMMERCIAUX (Honoraires à la charge de l’acquéreur)
 
Cession de baux commerciaux, de droit au bail, de fonds de commerces, de parts sociales de sociétés 8 % HT soit 9.6 % TTC
 
 
LOCATIONS PROFESSIONNELLES
 
Bail commercial* 25 % HT (30% TTC) du loyer annuel HT avec un minimum forfaitaire de 1500 € HT (1800 € TTC) A la charge du preneur
Bail professionnel * 25 % HT (30% TTC) du loyer annuel HT avec un minimum forfaitaire de 1500 € HT (1800 € TTC) A la charge du preneur  
Bail précaire *
 
25 % HT (30% TTC) du loyer annuel HT calculé sur 12 mois avec un minimum forfaitaire de 1500 € HT (1800 € TTC) A la charge du preneur
 
 
MURS COMMERCIAUX LOUES / INVESTISSEMENTS
7.5 % HT (9% TTC) du prix de vente des murs HT avec un minimum forfaitaire de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC A la charge du preneur
 
 
CESSION DE DROIT AU BAIL, DE FONDS DE COMMERCE, DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES  
8 % HT soit 9,6 % TTC avec forfait minimum de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC   A la charge du preneur
Droit au bail cédé gratuitement : application des honoraires de la rubrique « location » ci-dessus avec un forfait minimum de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC   A la charge du preneur

 
MANDAT DE RECHERCHE
 

Hors barème Suivant accord et mandat spécifique

 
Les honoraires sont inclus dans le prix de présentation HT + TVA en vigueur et en % HT du prix de vente ou de location.


2) INFOS POUR CANDIDATS LOCATAIRES 

Garantie des Loyers Impayés (GLI) : De nombreux logements en location sont soumis à la Garantie des Loyers Impayés. Cette dernière est souscrite par le propriétaire. Dans ce cadre, en tant que mandataire, nous sommes dans l’obligation de respecter les critères imposés par cette assurance. Afin de vous informer au mieux, veuillez trouver ci-joint la liste des conditions exigées pour déposer un dossier :

  • Toute personne désireuse de déposer un dossier sur le logement, doit répondre à la condition selon laquelle vos revenus mensuels sont 3 fois supérieurs au montant du loyer, charge comprise (pour les étudiants le garant doit afficher des revenus mensuels 4 fois supérieurs au montant du loyer).
  • Aucun garant n’est pris en compte, excepté pour les étudiants et les contrats d’apprentissage.
  • Seuls les personnes en CDI (hors période d’essai) et CDD de plus de six mois peuvent prétendre à ce logement. Quant aux professions libérales, les deux derniers avis d’impositions sont demandés.
 
Loi Pinel / Loi Duflot métropole intermédiaire ou social: Cette législation intervient dans un souci d’élargir l'offre de logements locatifs pour les ménages aux revenus intermédiaires. Ainsi, pour votre bonne information, veuillez trouver ci-dessous les plafonds annuels de ressources à respecter pour déposer un dossier :
Loi Pinel / Loi Duflot :
Plafonds annuels de ressources - Bail conclu en 2019 (revenu fiscal de référence de 2017) - Métropole
Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1*
(La Rochelle)
Zone B2 et C
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €
*Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IRRICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.
 

B1

Charente-Maritime (17)

Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L'Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer


 
Loi Scellier métropole intermédiaire ou social :
Plafonds annuels de ressources - Bail conclu en 2019 (revenu fiscal de référence de 2017) - Métropole
Composition du foyer du locataire Zone A Zone B1*
(La Rochelle)
Zone B2 Zone C
Personne seule 48 409 € 35 959 € 32 962 € 32 739 €
Couple 72 348 € 52 805 € 48 405 € 44 003 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 86 966 € 63 214 € 57 948 € 52 679 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 104 171 € 76 503 € 70 130 € 63 754 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 123 321 € 89 792 € 82 311 € 74 825 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 138 767 € 101 286 € 92 847 € 84 405 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 468 € 11 505 € 10 547 € 9 587 €
*Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.
 

B1

Charente-Maritime (17)

Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L'Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer




3) Politique de confidentialité / RGPD

 

  1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
    Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Boite Immo  pour la gestion de la clientèle/prospects de EUROTIM Immobilier LA ROCHELLE et communiquer sur les informations liées à la marque et aux services.
    Elles sont conservées pendant 3 ans ou jusqu'à demande de suppression et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible par l'éditeur LA BOITE IMMO et uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de EUROTIM Immobilier. 
    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : EUROTIM Immobilier – 40 , rue de la désirée 17000 LA ROCHELLE et/ou par courriel à  p.gonnin@eurotim.fr
  2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
    En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web "J’accepte les conditions d'utilisation des données" vous autorisez EUROTIM Immobilier à vous contacter de façon personnalisée concernant votre projet immobilier. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. Vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.
    Vous autorisez :
    – Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
    – Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos offres et services
    Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 05 46 41 10 28. Nous répondrons ainsi à vos demandes et questions par téléphone.
  3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
    • C.1 Droit d’accès à vos données personnelles
      Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment par le biais de votre espace personnel, créer automatiquement  et après activation de votre compte  ou  en contactant le délégué à la protection des données :
      Par voie postale : Pol GONNIN EUROTIM Immobilier – 40 rue de la désirée 17000 LA ROCHELLE accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
      Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
      Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
      Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
    • 3.2. Modification de vos abonnements
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